Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : https://lacle17.com/1.2 Éditeur : La Clé SAS au capital de 1000 € dont le siège social est situé :
2 bis rue Notre Dame
17320 Brouage
représentée par Yohann Emeriaud, en sa qualité de Président
immatriculée 881 521 769 au R.C.S. de La Rochelle
n° de TVA intracommunautaire: FR 96 881521769
adresse mail : contact@lacle17.com
1.3 Hébergeur : https://lacle17.com/ est hébergé par O2switch Siret : 510 909 807 00024 RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société La Clé. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ; le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 2 bis rue Notre Dame 17320 Brouage . Ou par email, à l’adresse : contact@lacle17.com Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
9.1 E-mails et newsletter MailPoet
Si vous êtes abonné·e à notre newsletter ou si vous êtes membre de notre site (vous pouvez vous y connecter) ou si vous avez acheté sur notre site, il y a de grandes chances que vous receviez des e-mails de notre part. Nous vous enverrons uniquement des e-mails que vous avez accepté de recevoir, ou qui concernent les services que nous vous fournissons. Pour vous envoyer des e-mails, nous utilisons le nom et l’adresse e-mail que vous nous avez fourni. Notre site stocke aussi l’adresse IP que vous avez utilisé lorsque vous avez signé pour le service pour empêcher un abus du système. Ce site peut envoyer des e-mails via leservice d’envoi MailPoet. Ce service nous permet de suivre les clics et les ouvertures de nos e-mails. Nous utilisons cette information pour améliorer le contenu de nos newsletters. Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse e-mail. MailPoet crée et stocke deux cookies si vous utilisez WooCommerce et MailPoet ensemble. Ces cookies sont: Nom du cookie: mailpoet_revenue_tracking Expiration du cookie : 14 jours. Description du cookie : Le but de ce cookie est de suivre quelle newsletter envoyée depuis votre site a été cliqué et un a entraîné un achat dans votre boutique WooCommerce. Nom du cookie: mailpoet_abandoned_cart_tracking Expiration du cookie :650 jours. Description du cookie : Le but de ce cookie est de suivre un utilisateur qui a abandonné son panier dans votre boutique WooCommerce pour pouvoir lui envoyer une newsletter de panier abandonné depuis MailPoet. Note : L’utilisateur doit avoir accepté et être un abonné confirmé.
9.2 Woocommerce
Le language accessible inclut les bases sur les données personnelles que votre boutique peut collecter, stocker et partager, et en plus qui peut avoir accès aux données. En fonction de vos réglages et quels extensions vous utilisez, les informations partagées peuvent varier. Nous recommandons de consulter un avocat au moment de décider quels information divulguer dans votre politique de confidentialité. Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique. Ce que nous collectons et stockons Pendant votre visite du site, nous suivons: Produits que vous avez vu: nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu Localisation, adresse IP et type de navigateur: nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison Adresse de livraison: nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour Envoie de l’information à propos de votre compte et commande Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes Traitement des paiements et prévention de la fraude Configurez votre compte pour notre boutique Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes Améliorer les offres de notre boutique Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes. Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de conitnuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour XXX années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison. Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer. Qui de notre équipe a accès aux données Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison. Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.
9.3 Paiements
Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
9.4 Really Simple SSL
Really Simple SSL et les modules Really Simple SSL ne traitent aucune information personnelle identifiable, de sorte que le GDPR ne s’applique pas à ces extensions ou à l’utilisation de ces extensions sur votre site web.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
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